Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité

1. Identité Juridique et Statut Associatif

Le présent site internet est le portail d'information officiel unique de l'ASSOCIATION LOS CATAVINOS, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• ► Dénomination Légale : ASSOCIATION LOS CATAVINOS
• ► Numéro RNA (Registre National des Associations) : W322000583
• ► Numéro SIREN : 499117968
• ► Siège Social : 19 ALLEE DE L’HOSTE, 32800 EAUZE, France
• ► Courriel de Contact : riyasonili83@gmail.com
• ► Téléphone : +33807372978
• ► Directeur de la Publication : M. Jean-Louis Armagnac, en sa qualité de Président de l'Association
• ► Préfecture d'Enregistrement : Sous-Préfecture de Condom / Préfecture du Gers (Auch)

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Transparence Financière & Commercial Neutrality

L'ASSOCIATION LOS CATAVINOS exerce son activité dans le respect strict des critères d'intérêt général et de commercial neutralité. Le site internet ne contient aucune fonction commerciale, n'utilise aucun panier de commande, n'intègre aucun module de paiement marchand et ne commercialise aucun bien ou produit.

L'ensemble des ressources perçues par l'association sous forme de cotisations, dons ou subventions publiques est réinvesti intégralement dans la réalisation directe de ses programmes d'intérêt général pour la collectivité.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement destiné exclusivement au secrétariat de l'association pour la gestion des inscriptions et des réponses administratives. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant au siège social d'Éauze ou par courriel à riyasonili83@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, éléments iconographiques et documents numérisés figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION LOS CATAVINOS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la valorisation du patrimoine public. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite. La réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de l'identifiant RNA W322000583.